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Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
H11 |
Page(s) |
p. 32 |
Ref |
84488 |
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Ce dossier fait le point, suite aux modifications apportées par la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005, sur les thèmes suivants : l'impôt sur les sociétés, les taux, les impôts locaux, les taxes assises sur les salaires, les droits d'enregistrement, les autres impôts et taxes, l'impôt sur le revenu, l'impôt de solidarité sur la fortune, les droits de succession et de donation et les retenues à la source. Sommaire : 1- Impôt sur les sociétés 2- Taux 3- Impôts locaux 4- Taxes assises sur les salaires 5- Droits d'enregistrement 6- Autres impôts et taxes 7- Impôt sur le revenu 8- Impôt de solidarité sur la fortune 9- Droits de succession et de donation 10- Retenues à la source
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IMPOT | LOI DE FINANCES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOTS LOCAUX | TAXE SUR LES SALAIRES | DROIT D'ENREGISTREMENT | IMPOT SUR LE REVENU | DROIT DE SUCCESSION | DONATION | RETENUE A LA SOURCE |
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Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2005 Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
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